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Droit de l’art – pour les intermédiaires

Le Studio Morabito assiste les entreprises et les institutions, les galeries, les maisons de vente aux enchères dans les contrats sectoriels visant à organiser des événements, des expositions et des spectacles, à gérer les acquisitions et les cessions, à réglementer les relations contractuelles avec les artistes, les prêteurs, les sponsors et les donateurs, dans la recherche de fonds et dans toutes les phases judiciaires qui y sont liées.

LES SERVICES OFFERTS AUX INTERMÉDIAIRES COUVRENT LES DOMAINES SUIVANTS:

  • Assistance à la vente et à l’achat, au niveau national et international;
  • Contrats de vente, d’échange et de consignation;
  • Recouvrement de créances, national et international;
  • Contrats avec les collectionneurs et les artistes;
  • Contrats de mandat de vente;
  • Contrats de stockage;
  • Droit de la revente;
  • Contrats d’organisation d’expositions et de montage;
  • Contrats de transport et d’assurance des œuvres;
  • Conditions de vente aux enchères;
  • Commerce électronique et ventes hors établissement;
  • Protection des consommateurs;
  • Contrats de réalisation d’œuvres et de représentations temporaires spécifiques à un site;
  • Protection du conservateur.