Droit aérospatial
Outer Space Treaty (Traité sur l’espace extra-atmosphérique)
L’Outer Space Treaty, signé en 1967, est un accord international établissant les principes fondamentaux de l’utilisation et de l’exploration de l’espace. C’est l’un des traités sur lesquels repose le droit aérospatial, divisé en deux domaines principaux : le droit aéronautique (relatif à l’espace aérien) et le droit de l’espace extra-atmosphérique.
Bien que ces domaines soient régis par des traités distincts et appartiennent à des sphères réglementaires différentes, ils sont en partie interconnectés.
Nombreux sont ceux qui pensent que le droit de l’espace extra-atmosphérique découle directement du droit de la navigation terrestre, mais les différences entre les deux domaines sont en fait profondes. Le droit de l’espace est en effet un système juridique récent, créé pendant la guerre froide pour répondre à des besoins totalement nouveaux. Contrairement au droit maritime, il ne couvre pas des notions telles que les routes ou les zones économiques exclusives.
Aujourd’hui, l’espace est régi par des traités obsolètes et des accords politiques non contraignants, tels que les accords d’Artémis, ce qui rend de plus en plus urgente la nécessité d’un nouveau traité mondial, basé sur un large consensus international, mais pour l’instant cela semble encore loin.
Le dernier traité contraignant des Nations unies sur les questions spatiales est l’accord sur la Lune de 1979, qui réglemente spécifiquement les activités sur la Lune et les autres corps célestes du système solaire.
Les activités liées aux technologies de l’espace et de l’aviation posent des défis juridiques complexes, nécessitant une vision interdisciplinaire et une expertise spécifique en matière de droit de l’espace et de l’aviation.
Dans ce contexte, le Studio Legale Tributario Morabito offre une assistance juridique et fiscale hautement qualifiée aux entreprises, investisseurs et opérateurs du secteur aérospatial, tant en Italie qu’à l’étranger.
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