Conseil juridique et fiscal dans le secteur immobilier
Immobilier
Le Studio Legale Tributario Morabito est spécialisé dans l’immobilier. Nous assistons nos clients dans toutes les questions juridiques et fiscales liées à la propriété et à la gestion de biens immobiliers. Grâce à notre vaste expérience, nous offrons un soutien complet, personnalisé et multidisciplinaire de qualité, tant en Italie qu’à l’étranger.
Nous pouvons travailler en français, italien, anglais, espagnol, allemand et chinois, sans avoir besoin de traducteurs ou d’interprètes.
Notre approche est basée sur l’expertise technique, la vision stratégique et le souci du détail, grâce à une solide intégration entre les domaines juridique et fiscal.
Grâce à notre expertise juridique et fiscale spécifique, nous sommes en mesure d’agir en tant que point de contact unique et de gérer l’ensemble de vos besoins de manière intégrée. Cette approche multidisciplinaire nous permet d’assurer la cohérence, l’efficacité et la profondeur de l’analyse à chaque étape de la transaction immobilière.
Parmi les activités principales de notre cabinet de conseil figure la due diligence immobilière, un service essentiel de vérification et d’analyse à effectuer avant la conclusion de toute transaction. Nous procédons rigoureusement à un examen approfondi de tous les aspects pertinents du bien immobilier afin de garantir une acquisition en toute connaissance de cause et sans problème.
La due diligence immobilière comprend une série structurée d’activités techniques, juridiques et fiscales, visant à vérifier la régularité et la sécurité des biens immobiliers.
Parmi les activités principales de notre cabinet de conseil figure la due diligence immobilière, un service essentiel de vérification et d’analyse à effectuer avant la conclusion de toute transaction. Nous procédons rigoureusement à un examen approfondi de tous les aspects pertinents du bien immobilier afin de garantir une acquisition en toute connaissance de cause et sans problème.
La due diligence immobilière comprend une série structurée d’activités techniques, juridiques et fiscales visant à vérifier la régularité et la sécurité de la transaction.
En particulier, nous nous occupons de
- Vérification de la propriété et de la provenance des biens, avec examen de la continuité des transcriptions dans les registres fonciers ;
- Analyse des données cadastrales, vérification de la correspondance avec l’état des lieux, le revenu cadastral et l’usage prévu ;
- Vérification de la conformité de l’urbanisme et de la construction, de la régularité des titres d’autorisation (concessions, permis de construire, amnisties) ;
- Évaluation de l’existence de privilèges ou de charges (hypothèques, saisies, servitudes, contraintes paysagères ou environnementales) ;
- Examen des baux ou autres droits réels/personnels sur le bien (préemptions, options, comodati) ;
- En collaboration avec des professionnels du secteur, vérification de l’état d’entretien du bien et des installations, en prêtant attention à la présence de certifications et à la conformité réglementaire ;
- Évaluation des risques environnementaux, y compris la présence de contaminations ou de responsabilités antérieures ;
- Vérification de la conformité fiscale du bien (IMU, TARI, autres taxes locales) et analyse du traitement fiscal applicable à la transaction ;
- Évaluation de la situation de la copropriété, examen des règlements, des paiements des charges communes, des litiges ou des résolutions extraordinaires. Le cas échéant.
Grâce à ces services d’analyse et à d’autres, nous permettons à nos clients de prendre des décisions en toute connaissance de cause, en évitant que des problèmes inattendus ne surgissent une fois la transaction achevée.
La due diligence de Morabito est donc un outil essentiel pour minimiser les risques et garantir une transparence et une fiabilité maximales de la transaction.
Si vous envisagez de conclure une transaction immobilière et que vous voulez être sûr de disposer de toutes les informations nécessaires, faites appel à nous pour une due diligence complète et rigoureuse.
Grâce à notre expertise juridique et fiscale intégrée, nous sommes le partenaire idéal pour vous accompagner à chaque étape de l’acquisition, en réduisant les risques et en protégeant vos intérêts.
Contactez dès à présent le Studio Legale Tributario Morabito pour une consultation sur mesure.